Statuts CA - Livre III (Terminé)

Citation :

Statuts de la Cour d'Appel du Royaume de France

Livre Troisième : déontologie

III-A- De la raison d'être de la Cour d'Appel : implications RolePlay et Hors RolePlay

III-A-1 La Cour d'Appel du Royaume de France, bien qu'elle soit gérée de manière RolePlay, est et demeure avant tout un organe de contrôle de la justice des Royaumes Renaissants ayant pour but premier de garantir les joueurs contre d'éventuels abus d'autorité ou de pouvoir de la part d'autre joueurs indélicats, de sorte à ce que l'intérêt du jeu ne soit pas altéré par lesdits abus. En cela, elle est donc mûe par une dynamique Hors RolePlay : de ce fait, il est impensable que, sous de quelconques prétextes RolePlay (acharnement contre les ennemis de l'Etat, etc.), y soient continuées ou aggravées les injustices commises en première instance, sauf accord Hors RolePlay préalable du condamné faisant appel. La Cour d'Appel est donc une institution veillant, sous un enrobage RolePlay mais dans un esprit Hors RolePlay, à la bonne marche de la justice dans les Royaumes Renaissants : elle ne saurait, sans nuire au jeu en lui-même ni trahir sa raison d'être, prendre part aux complots qui s'y trament.

III-A-2 L'intégralité des magistrats en appel est tenue de prendre ses décisions en tenant compte de l'article III-A-1 et des responsabilités déontologiques Hors RolePlay qu'il implique : toute dérive peut et doit être exemplairement punie par le Président de la Cour d'Appel, lequel est, de la même manière, responsable de ses propres dérives éventuelles devant l'administration des Royaumes Renaissants.



III-B- Du principe salus populi suprema lex esto

III-B-1 L'adage latin salus populi suprema lex esto devient la devise officielle de la Cour d'Appel : elle est gravée au frontiscipe de ladite Cour d'Appel et apparaît sur tous les sceaux utilisés par les magistrats en appel dans leurs fonctions.

III-B-2 Le principe salus populi suprema lex esto est un principe à la fois philosophique, déontologique, éthique et moral : il régit le comportement des magistrats en appel et guide leurs gestes et leurs paroles tout au long de leurs fonctions. En cela, tous sont invités à le méditer et à le mettre en pratique dans la moindre de leurs actions.



III-C- Du cursus honorum

III-C-1 La magistrature en appel consistant à réviser les actions de justice en première instance, nul ne peut être magistrat en appel qui n'ait d'abord été magistrat en première instance.

III-C-2 Le Président de la Cour d'Appel doit, pour pouvoir être nommé à ce poste, avoir effectué par le passé un mandat complet de juge provincial ou de procureur provincial et pouvoir le prouver au Roy ou au Grand Maître de France par témoignages fiables ou archives officielles.

III-C-3 Tout juge en appel doit, pour pouvoir être nommé à ce poste, avoir effectué par le passé un mandat complet de juge provincial et pouvoir le prouver au Président de la Cour d'Appel par témoignages fiables ou archives officielles.

III-C-4 Le procureur général doit, pour pouvoir être nommé à ce poste, avoir effectué par le passé un mandat complet de procureur provincial et pouvoir le prouver au Président de la Cour d'Appel par témoignages fiables ou archives officielles.
III-C-4.1 Le procureur adjoint est soumis aux mêmes conditions de nomination que le procureur général.

III-C-5 Le greffier de la Cour d'Appel doit, pour pouvoir être nommé à ce poste, avoir effectué par le passé un mandat complet de juge provincial, de procureur provincial ou de greffier provincial et pouvoir le prouver au Président de la Cour d'Appel par témoignages fiables ou archives officielles.

III-C-6 Les officiers en justice n'étant pas des magistrats et leur valeur morale étant déterminée par le bon sens du Président de la Cour d'Appel, ils ne sont pas soumis au chapitre III-C des présents statuts.

III-C-7 Du fait de leur expérience dans le domaine judiciaire, les avocats peuvent devenir juges, procureurs ou greffiers en appel, s'ils remplissent les conditions suivantes :
Appartenir depuis plus de quatre mois à un barreau reconnu par les autorités royales ou être habilité à exercer, toujours depuis plus de quatre mois, par un droit provincial
Être parrainés par le président dudit barreau
Quitter leurs fonctions d'avocats, de sorte à ne pas violer l'article III-D-2.1 et en vertu de l'article III-D-3

III-C-8 Les inquisiteurs et les clercs de l'Eglise Aristotélicienne peuvent devenir juges, procureurs ou greffiers en appel, du fait de l'expérience dans le domaine du droit canon des premiers et de la valeur morale des seconds, s'ils remplissent les conditions suivantes :
Être entrés dans les Ordres depuis plus de quatre mois
Être parrainés par au moins trois cardinaux
Dans le cas des inquisiteurs, obtenir l'accord et le soutien du supérieur du Saint Office puis quitter leurs fonctions audit Saint Office, de sorte à ne pas violer l'article III-D-2.1 et en vertu de l'article III-D-3
III-C-8.1 Les inquisiteurs et clercs de l'Eglise Aristotélicienne ne sont en rien forcés de défroquer pour pouvoir entrer en Cour d'Appel.



III-D- Du cumul des charges

III-D-1 Considérant que le devoir de justice est un devoir sacré vis-à-vis de Dieu, du Roy et de son Peuple, selon le principe salus populi suprema lex esto, et dans un souci d'incorruptabilité autant que de disponibilité et de parfaite rigueur éthique et morale, il est défini par les présents statuts que :
Le fait de cumuler une charge judiciaire avec un quelconque engagement politique, militaire ou économique représente une dispersion des activités du magistrat concerné, risquant ainsi de nuire à l'ardeur de son travail en Cour d'Appel, comme cela a été maintes fois constaté par le passé : c'est là un danger que la justice royale ne saurait courir
Le fait de cumuler une charge judiciaire avec un quelconque engagement politique, militaire ou économique représente un risque conflictuel flagrant entre l'intérêt de la justice et celui du magistrat cumulant, et donc un danger intolérable pour l'équité exigée par toute charge judiciaire, laquelle équité qui doit être la figure de proue éthique de tout système judiciaire en général et de la Cour d'Appel en particulier
III-D-1.2 Naturellement, la charge de magistrat en Cour d'Appel ne peut donc en aucun cas être cumulée avec tout autre office implicant un rôle politique, militaire ou économique quel qu'il soit, à quelque échelle que ce soit. Ne peuvent donc être magistrats en appel :
Les journalistes, reconnus ou non par les autorités royales
Les membres d'ordres militaires ou militaro-religieux
Les bourgmestres ou maires et leurs conseillers
Les seigneurs provinciaux et leurs conseillers
Les officiers royaux de tous niveaux
Les Pairs de France

III-D-2 Considérant que le devoir de justice est un devoir sacré vis-à-vis de Dieu, du Roy et de son Peuple, selon le principe salus populi suprema lex esto, et dans un souci d'incorruptabilité autant que de disponibilité et de parfaite rigueur éthique et morale, il est défini par les présents statuts que justice courante et justice en appel sont totalement inconciliables. De ce postulat de départ découle que la charge de magistrat en Cour d'Appel ne peut être cumulée avec tout autre office implicant un rôle juridique quel qu'il soit, à quelque échelle que ce soit. Ne peuvent donc être magistrats en appel :
Les prévôts des maréchaux, les maréchaux et leurs subordonnés
Les procureurs provinciaux
Les juges provinciaux
Les avocats

III-D-3 Tout personne occupant des fonctions non cumulables avec une magistrature en appel peut y briguer si elle démissionne de la totalité desdites fonctions : elle est alors soumise aux conditions définies dans le Livre Premier et le chapitre III-C des présents statuts.

III-D-4 Les officiers en justice n'étant pas des magistrats et leur valeur morale étant déterminée par le bon sens du Président de la Cour d'Appel, ils ne sont pas soumis au chapitre III-D des présents statuts.

III-D-5 Le chapitre III-D des présents statuts est inaliénable : en cela ne lui sont applicables nulle dérogeance, nulle exception et nul privilège au bénéfique de quiconque, par quelque autorité que ce soit.
III-D-5.1 Lors de la nomination du Président de la Cour d'Appel, le Roy, ou le Grand Maître de France s'exprimant en son nom, s'engage solennellement et devant Dieu à ne jamais violer les principes définis dans ledit chapitre III-D.
III-D-5.2 Toute dérogeance audit chapitre III-D jette l'opprobe sur la Cour d'Appel et sur ses membres, et doit entraîner une réaction immédiate de ceux-ci et de tout tiers désireux de défendre la rigueur morale de la justice royale et sa valeur en tant qu'intrument principal de la nécessaire équité entre les sujets du Roy de France.



Fait par Turenne de la Tour Saint-Arnault, Marquis d'Aubigny et Baron d'Aps, le Quinzième Jour du Mois de Juin Quatorze Cent Cinquante-Cinq

Modèle proposé par Archimbaud

Suggestions de Marguerite Corteis de Volpilhat, Frère Roger et Georges le Poilu

Relectures de Turenne de la Tour Saint-Arnault, Marguerite Corteis de Volpilhat et Frère Roger

Ta notation part un peu en vrille à la toute fin.

III-III : l'inaliénabilité accordée ne peut être étendue à la personne du roi.
C'est le roi qui délègue son authorité judiciaire et il est susceptible de le modifier discrétionnairement.
Sauf si ce n'est pas que le pouvoir délégué du roi.

Par contre, ce que tu peux durcir, c'est la procédure de révision. Il suffit de trouver un moyen suffisamment contraignant, comme les Etats Généraux, pour que dans les faits, cette révision soit exceptionnelle.

Avec les avocats, j'ajouterai les inquisiteurs qui ont un rôle en justice spirituelle : ils ont expérience et inconciliabilité, à mon avis.

Tu ne fais aucune mention d'une possible caution morale et spirituelle de l'EA qui pourrait apporter des éléments dans ce cadre.
C'est dommage, quoi que tu puisses penser des cadres de l'Eglise.

Jeanne a écrit:

Ta notation part un peu en vrille à la toute fin.

Corrigé

Jeanne a écrit:

Ta notation part un peu en vrille à la toute fin.

III-III : l'inaliénabilité accordée ne peut être étendue à la personne du roi.
C'est le roi qui délègue son authorité judiciaire et il est susceptible de le modifier discrétionnairement.
Sauf si ce n'est pas que le pouvoir délégué du roi.

Par contre, ce que tu peux durcir, c'est la procédure de révision. Il suffit de trouver un moyen suffisamment contraignant, comme les Etats Généraux, pour que dans les faits, cette révision soit exceptionnelle.

Bof : les édits irrévocables, moi j'aime bien : ça permet de faire chier le reyet lorsqu'il les révoque. Dagsit, un avis ?

Jeanne a écrit:

Avec les avocats, j'ajouterai les inquisiteurs qui ont un rôle en justice spirituelle : ils ont expérience et inconciliabilité, à mon avis.

Tu ne fais aucune mention d'une possible caution morale et spirituelle de l'EA qui pourrait apporter des éléments dans ce cadre.
C'est dommage, quoi que tu puisses penser des cadres de l'Eglise.

Bon, là Dagsit, pas la peine de me dire ce que tu penses : je le sais déjà ^__^

Je suis moyennement pour : ça va gueuler dans les chaumières si l'Inquisition a son mot à dire, d'autant plus qu'elle doit se mêler de procès en religion et non publics, neh ?
Je serais d'avis de réviser ça plus tard.

Pour ce qui est de la caution morale de l'Eglise (que je respecte, mais pas tous ses membres, quoi que tu sembles en penser ^^), il me semble que c'est quelque chose d'acquis dans tout le jeu, au moins au niveau national non ?

Je vois pas ce que tu veux dire avec le fait que l'inquisition ait son mot à dire.
Je parlais d'inquisiteurs comme de personnes ayant un expérience de procédures judiciaires au même titre qu'un avocat.

Je vois mal un juge d'appel cumuler avec inquisiteur.
Par contre, je ne trouve pas absurde qu'un procureur soit pris avec une expérience d'inquisiteur.

Pour la caution morale de l'Eglise, à toi de voir si il est préférable qu'elle soit active ou passive.
A notre époque, je la verrais bien comme active.

Vu sous cet angle, je comprends mieux et j'aime bien Je vais modifier ça, je pense.
A ton avis, l'Inquisiteur doit-il défroquer, ou lui suffit-il de quitter l'Office ? Je serais plus pour une simple cessation de ses fonctions inquisitoriales, à dire vrai.

Ah, et sinon tu avais raison : ta numérotation est beaucoup plus lisible.

Oui, juste cessation des fonctions étant donné que tu ne parles nulle part d'incompatibilité avec les charges ecclésiastiques.

III-B-8

Je me demande tout de même s'il est utile de le signaler : après tout, si on ne leur interdit pas, c'est bien qu'ils ont le droit... et ne mentionner ni les inquisiteurs ni les clercs permet de ne pas entendre beugler les anti-cléricaux de service.