Réforme - Modèle I

Première proposition

Genre : centralisme à étages

Membres (tous effectifs adaptables en fonction de la masse de travail) :
Président
2 juges de justice majeure
2 procureurs de justice majeure
1 greffier pour la justice majeure
2 juges de justice mineure
2 procureurs de justice mineure
1 greffier pour la justice mineure
X officiers de contrôle de la justice provinciale

Total :
11 + X officiers



Deux cours d'appel distinctes.

Cour d'Appel Majeure :
Juge les cas d'appel pour trahison et haute trahison, + certains cas sur décision du Président.

Cour d'Appel Mineure :
Juge des cas d'appel pour tous les autres délits.


Les deux Cours sont sous l'autorité directe du Président qui peut librement intervenir dans le cours des procédures. Il peut de même confier une affaire de la Cour Mineure à la Cour Majeure et inversement, selon son libre arbitre.

Le cas des officiers de contrôle


Les officiers en appel :
Ils veillent au bon respect des lois, à la bonne marche des procédures et à l'intégrité des juristes de la Cour d'Appel. Ils ne donnent ni ordres, ni consignes, ni rien de tel auxdits juristes, mais font leur rapport directement au Président, qui décide d'intervenir selon son libre arbitre. Le greffier peut endosser le rôle d'officier de contrôle : cela serait peut-être même à recommander.



Les officiers provinciaux :
Leur rôle est de contrôler la bonne marche de la justice locale. Ils n'ont aucune consigne, ordre ou conseil à donner aux juristes locaux, mais surveillent leur travaux de sorte à alerter le Président en cas de dysfonctionnement.



A déterminer :
Les officiers de contrôle doivent-ils garder l'anonymat ? A décider.

De l'autorité du Président



Le Président de la Cour d'Appel est celui autour duquel gravite ladite Cour. Il a pleine autorité sur celle-ci, peut intervenir dans les procédures, rendre lui-même jugement, accepter ou refuser un appel, etc...

Il est soumis à l'autorité directe de la Curia Regis.

Toute plainte à son encontre doit être adressée à la Curia Regis.



Le Président a-t-il autorité sur les cours locales ? Non. En revanche, il peut intervenir auprès d'elles en cas de non respect des lois ou d'abus de pouvoir avéré. Il ne peut en aucun cas imposer que soit fait appel d'une décision rendue, attendu le fait que toute décision soit irrévocable et ne puisse être contestée que par le condamné lui-même.

Le greffier


C'est lui qui enregistre les minutes de procès et les archive selon un modèle précis de classement établi par moi-même (et toc), et dont je donnerai les détails plus tard : il est simple et efficace, contrairement à ce que j'ai généralement pu voir.

Je suggère encore une fois que le greffier puisse occuper le poste d'officier de contrôle : à déterminer selon les spécificités, notamment de discrétion, que nous donnons à cet office.