Marquisat d'Aubigny


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 recadront les abus concernant bannissement et inéligibilité

Aller en bas 
AuteurMessage
frère roger

avatar

Nombre de messages : 24
Date d'inscription : 27/06/2007

MessageSujet: recadront les abus concernant bannissement et inéligibilité   Ven 29 Juin - 11:32

je pense qu'il faut mettre un frein aux peines de ce types quand elles sont de longues durées car elles servent souvent de moyens d'éliminer à bon compte un enemi politique.

Citation :
les appels parrainés correctement contre un peine soit visant à éloigner une personne d'une région, soit visant à empêcher une personne d'exercer ou à briguer un mandat électif et dans tous les cas dont la durée est supérieure à deux mois sont automatiquement recevables et suspensifs de la décision de première instance.

---> deux mois dans les RR c'est long et seuls les peines au-delà de deux mois sont des abus manifestes qu'il faut recadrer.

_________________


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jeanne

avatar

Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: Re: recadront les abus concernant bannissement et inéligibilité   Sam 30 Juin - 2:03

Le mieux serait avoir une loi royale qui cadrerait ces sanctions (cadre d'application, recours en appel) pour tout le royaume afin d'éviter les histoires de passage entre la première et la seconde instance.

Comme c'est souvent politique, donner un cadre légal à la CA lui permet de se montrer plus objective (s'appuyant sur des lois) dans ses jugements.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Turenne
Marquichou
avatar

Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 19/09/2005

MessageSujet: Re: recadront les abus concernant bannissement et inéligibilité   Sam 30 Juin - 23:36

Je suis totalement d'accord et j'ajoute ça à ma sacoche "Lois à intégrer aux futurs statuts une fois validés".

Ceci dit, il me semblait qu'il y avait déjà eu légifération en ce sens... A moins que je ne confonde avec quelque loi provinciale.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: recadront les abus concernant bannissement et inéligibilité   

Revenir en haut Aller en bas
 
recadront les abus concernant bannissement et inéligibilité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rapport sur les abus de droits humains en 2004-2006
» Ban.... abus
» LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité (09/09/1455)
» [relaxée]22/12/54-Tarzan-abus de pouvoir
» L'abus de café est déconseillé pour la santé [PV Fuuyusuke ]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Marquisat d'Aubigny :: Archives :: Archives personnelles Turenne-
Sauter vers: