Marquisat d'Aubigny


 
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 premier jet court car faut le temps de digérer

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frère roger

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MessageSujet: premier jet court car faut le temps de digérer   Mer 27 Juin - 16:43

1) les officiers de justice sont en gros de super-greffiers provinciaux ? ils sont vraiment utiles ? il en faut vraiment un par province ?

2) il faut filtrer un peu les appels les amis. je me souviens que la pairie primordial avait beaucoup planché sur un double filtre pour empêcher de jouer la procédure et d'engorger inutilement le parvis de la cour.

-le recours au parrainage était un bon moyen de filtrer les appels car cela demandait un minimun d'investissement RP pour se dégotter un parrain. le panel possible étant très large puisque incluant maire ancien ou en exercice. moi, personnellement j'aimais bien ce moyen rp de filtrer un peu le truc.

ma proposition a écrit:
Critères d'admissibilités de l'appel

Arrow Toute demande d'appel doit être défendue et appuyée par l'intervention d'un notable du royaume :
==> Un noble reconnu par l'hérauderie ( sources officiel de la noblesse )
==> Un conseiller ducal/comptal en exercice ou ancien
==> Un maire en exercice ou ancien ( élu et dont le mandat a duré au moins 15 jours )
( sources officielles en cas de litige sur le mandat d'un notable)
==> Un clerc ordonné de la Sainte Eglise Aristotélicienne (soit prêtre, curé, évêque, archevêque ou cardinal)
==> un avocat habilité par un droit provincial ou par la Cour d'Appel

- l'autre filtre était un simple condition de réalisme juridique mais j'en ai perdu la trace. il s'agissait d'une peine minimale en-dessous de laquelle un appel est automatiquement refusé.

Citation :
si la peine n'est pas supérieure à 2 jours de prison et si l'amende totale ne dépasse un somme variant selon le statut social de l'accusé (vagabond et paysans 50 écus, artisans 100 écus et nobles/notables 200 écus), l'appel est automatiquement rejeté.

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Dernière édition par le Jeu 28 Juin - 11:08, édité 1 fois
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Turenne
Marquichou
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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Mer 27 Juin - 19:37

J'ai longuement hésité, concernant les parrainages : j'y réfléchis encore.

Pour ce qui est la peine minimale, ça me plaît beaucoup : je vais inclure ça ^^

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frère roger

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Jeu 28 Juin - 11:20

j'attire ton attention sur le fait que ma vision du parrainage est légèrement différente que celle qui existait auparavant. ces deux lignes sont remodulées à ma sauce :

Citation :
==> Un clerc ordonné de la Sainte Eglise Aristotélicienne (soit prêtre, curé, évêque, archevêque ou cardinal)
==> un avocat habilité par un droit provincial ou par la Cour d'Appel

but de ce parrainage en plus du filtre rp et hrp, favoriser un rp juridique cohérent en demandant l'appui d'un parrain pour permettre la validation de la requête et pour appuyer la défense.

Citation :
Toute demande d'appel doit être défendue et appuyée par l'intervention d'un notable du royaume:

j'aurais pu dire pour être plus clair

Citation :
Toute demande d'appel pour être recevable doit être appuyée par l'intervention d'un notable du royaume (voir liste ci-dessous) qui apportera sa caution à la cause et pourra la défendre à l'audience:

faudrait encadrer légalement l'exercice du métier d'avocat en cour d'appel sans en faire un topo trop fermé non plus.

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Turenne
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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Jeu 28 Juin - 15:57

Peux-je reprendre une partie de ta formulation dans le texte officiel ?

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frère roger

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Ven 29 Juin - 10:07

Turenne a écrit:
Peux-je reprendre une partie de ta formulation dans le texte officiel ?

je rédige ici dans cet optique. je compte pas invoquer des droits d'auteurs. donc oui avec plaisir même.

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frère roger

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Ven 29 Juin - 10:19

pour préciser le topo avocat, nous pourrions dire

Citation :
==> un avocat soit habilité à exercer en vertu d'un droit provincial, soit
membre d'un cabinet reconnu par la CA comme celui des "Avocats du Dragon", soit ayant été admis au barreau de la cour d'appel par les services du procureur général

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frère roger

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Ven 29 Juin - 10:22

la dernière version donnerait donc



ma proposition a écrit:
Critères d'admissibilités de l'appel

Arrow Toute demande d'appel pour être recevable doit être appuyée par l'intervention d'un notable du royaume (voir liste ci-dessous) qui apportera sa caution à la cause et pourra la défendre à l'audience:
==> Un noble reconnu par l'hérauderie ( sources officiel de la noblesse )
==> Un conseiller ducal/comptal en exercice ou ancien
==> Un maire en exercice ou ancien ( élu et dont le mandat a duré au moins 15 jours )
( sources officielles en cas de litige sur le mandat d'un notable)
==> Un clerc ordonné de la Sainte Eglise Aristotélicienne (soit prêtre, curé, évêque, archevêque ou cardinal)
==> un avocat soit habilité à exercer en vertu d'un droit provincial, soit membre d'un cabinet reconnu par la CA comme celui des "Avocats du Dragon", soit ayant été admis au barreau de la cour d'appel par les services du procureur général.

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Turenne
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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Ven 29 Juin - 14:52

Ce qui me turlupine dans le fait d'ajouter les avocats à cette liste, c'est qu'il suffit donc au larron de se trouver un avocat pour pouvoir faire appel... Or, un avocat, ça s'embauche, voire se débauche, et ça ne demande généralement pas mieux que de travailler sur un nouveau procès : il est donc facile d'obtenir son soutien, ce qui fait que les autres notables passent un peu au second plan, non ?

Ou bien suis-je pessimiste ? ^^

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frère roger

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Ven 29 Juin - 14:57

tu voudrais dissocier l'avocat et le parrain ? pq pas ? Wink

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frère roger

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Ven 29 Juin - 16:36

cela donnerait alors si on dissocie parrain et avocat :


ma proposition a écrit:
Critères d'admissibilités de l'appel

Arrow Toute demande d'appel pour être recevable doit être appuyée par le parrainage d'un notable du royaume (voir liste ci-dessous) qui apportera sa caution à la cause et pourra la défendre à l'audience:
==> Un noble reconnu par l'hérauderie ( sources officielles de la noblesse )
==> Un conseiller ducal/comtal en exercice ou ancien
==> Un maire en exercice ou ancien ( élu et dont le mandat a duré au moins 15 jours )
( sources officielles en cas de litige sur le mandat d'un notable)
==> Un clerc ordonné de la Sainte Eglise Aristotélicienne (soit prêtre, curé, évêque, archevêque ou cardinal)

Arrow en plus du parrain d'appel, le plaignant peut recourir pour l'épauler dans sa défense au service d'un avocat soit habilité à exercer en vertu d'un droit provincial, soit membre d'un cabinet reconnu par la CA comme celui des "Avocats du Dragon", soit ayant été admis au barreau de la cour d'appel par les services du procureur général.

le topo c'est un parrain + éventuellement un avocat

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Jeanne

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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Sam 30 Juin - 2:14

J'ai toujours trouvé dommage d'enlever la notion de parrainage.

On peut ajouter des clauses qui évitent les abus sans écarter les demandes légitimes : un témoin qui vienne cautionner les faits défendus par la personne souhaitant faire appel. (mais bon, c'est proche du parrainage, juste que le parrainage fait plus caution de moralité que de témoin des faits).

Sinon, y'a une des clauses d'appel qui ne m'a jamais plus dans sa formulation (petite prière à Saint Arnvald pour me faire pardonner cette critique), c'est "le doute quant au rendu d'une justice équitable".
C'est trop fourre-tout et toutes les demandes illégitimes se retrouvent engouffrées dans cette brèche.
Une notion de "collusion d'intérêts" (je ne sais pas si le terme est adéquate par contre) ajouterait une notion de mobile au doute sus nommé.
En fait, le doute est toujours présent, mais il faut considérer aussi la volonté d'un juge à écraser un accusé ou non.
En gros, si le juge se moque de l'accusé, les demandes recevables sont plutôt du type de dépassement de la charte des peines ou de jugement erroné.

Mais bon, c'est juste mon point de vue.
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Turenne
Marquichou
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MessageSujet: Re: premier jet court car faut le temps de digérer   Sam 30 Juin - 23:50

Citation :
II-B-2 Toute demande d'appel, pour être recevable, doit être appuyée par l'intervention d'un notable du Royaume qui apporte sa caution à la cause et peut éventuellement la défendre à l'audience :
Arrow Un noble reconnu par l'Hérauderie
Arrow Un conseiller seigneurial en exercice ou anciennement en exercice, à la condition qu'il ait été élu au moins une fois et qu'au moins un de ses mandats ait duré un minimum d'un mois
Arrow Un maire en exercice ou anciennement en exercice, à la condition qu'il ait été élu au moins une fois et qu'au moins un de ses mandats ait duré un minimum de quinze jours
Arrow Un clerc ordonné de la Sainte Eglise Aristotélicienne
II-B-2.1 La procure en appel est en droit de demander à ce que soient fournies les preuves de l'appartenance du parrain à l'un des groupes ici définis.
Citation :
II-B-7 Considérant qu'il ne doit pas pouvoir être fait appel de n'importe quelle condamnation à n'importe quelle échelle, ce qui fausserait indéniablement la valeur de la justice en première instance, il est décidé que, si la peine prononcée en première instance n'est pas supérieure à deux jours de prison et si l'amende totale ne dépasse une somme variant selon le statut social de l'accusé (en vertu de la Charte du Juge : vagabonds et paysans 50 écus, artisans 100 écus, notables 200 écus), l'appel est automatiquement rejeté, sauf cas particulier signalé par la procure en appel.
Citation :
III-C-7 Du fait de leur expérience dans le domaine judiciaire, les avocats peuvent devenir juges, procureurs ou greffiers en appel, s'ils remplissent les conditions suivantes :
Arrow Appartenir depuis plus de quatre mois à un barreau reconnu par les autorités royales ou être habilité à exercer, toujours depuis plus de quatre mois, par un droit provincial
Arrow Être parrainés par le président dudit barreau
Arrow Quitter leurs fonctions d'avocats, de sorte à ne pas violer l'article III-D-2.1 et en vertu de l'article III-D-3

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