Marquisat d'Aubigny


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Réforme - Modèle III

Aller en bas 
AuteurMessage
Jeanne

avatar

Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: Réforme - Modèle III   Mer 9 Mai - 2:05

Modèle dit "simplissime."

Ce modèle part du principe que ce qui est simple et bien conçu est ce qui est le plus efficace, surtout avec un nombre restreint.
Combien d'affaires en appel par rapport à une cour de justice normale ? Est-ce si impressionnant ? Non, pas du tout.
Par contre, il y a un problème d'essoufflement compréhensif et de lourdeur.
Alors voyons une centralisation avec externalisation (c'est à la mode, rayon dégraissage).

Cour de justice de Paris :
  • un juge principal
  • deux juges auxiliaires
  • un procureur de justice


La cour de justice de Paris valide un dépôt en appel (procure) sous deux jours. Si aucune réponse n'est venue au bout de deux jours, l'appel est considéré comme rejeté sauf si un des juges décide de valider sous 5 jours le dépôt (procédure dite du "procureur malade").
Les juges ont alors 2 jours pour désigner ou non une cour locale (de n'importe où en France) pour établir la procédure, la cour locale ne peut pas refuser.
En cas d'absence de réponse des juges de Paris, le procureur propose à une cour locale de juger cette affaire, la cour locale peut refuser.

Cas externalisé
Au bout du procès en local (max 15 jours), le juge soumet à délibération son jugement aux trois juges de Paris.
Il ouvre un topic rappelant dans un premier post son verdict (et commentaire éventuel), dans la suite le compte-rendu établi par le greffier. En salle de délibération, le juge local peut être amené à justifier son jugement.
Au bout d'un délai de deux jours sans intervention d'un des trois juges d'appel ou si ils donnent tous trois accord, le juge peut publier son verdict (ou des fonctionnaires de justice peuvent le faire).

Cas interne
Le procureur "attaque" le verdict en cas de non représentation de la personne faisant appel (un avocat peut donc remplacer le procureur sur demande du demandeur d'appel). Le juge ayant prononcé le verdict en première instance (ou son représentant) défend le verdict.
Le juge siégeant tranche.
N'importe quel juge (principal ou auxiliaire) est siégeant, il est désigné par le juge principal.
La durée est aussi de 15 jours. A la limite de ce temps ou sur demande du juge siégeant, ce dernier établit un premier verdict à faire accepter par les deux autres juges, même procédure qu'en externalisé.

Médiation
Le juge (de Paris ou local) siégeant peut décider, à l'acceptation du dossier, et sauf demande contraire du juge principal, de régler l'affaire par médiation.
Alors, les deux parties énoncent leurs arguments et le juge tranche directement en restant soumis à délibération avec les juges de Paris.

___________________________________________________________

Il reste des choses à traiter sans doute, mais c'est juste un premier jet.
L'organisation est orientée dans le sens de la fluidité.
Si les juges et le procureur fonctionnent correctement, la plupart des affaires passent par eux, ils ne se débarrassent que du moins politique en province.
Sinon, alors cela se décentralise et la cour de Paris ne sert plus que de point de passage pour valider et de contrôle de verdicts.
En gros, petit et adaptable.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jeanne

avatar

Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: Re: Réforme - Modèle III   Mer 9 Mai - 14:31

Je mets un début d'arguments pour et contre.

Avantages :
  • peu de modifications structurelles à la cour de Paris.
  • implique des personnes plus motivées (les juges et proc locaux) plutôt que des personnes attirées par un titre "facile".
  • des délais définis, une affaire ne peut pas durer plus d'un mois.
  • une procédure définie pour les cas d'absence.
  • une différenciation des affaires réglées en interne ou externalisées faite au cas par cas, plus à même de décider dans les cas complexes et ne nécessitant pas de longues définitions rébarbatives des catégories de crimes.
  • une déconcentration hiérarchisée, la cour de Paris garde l'initiative de la recevabilité des dépôts de plainte, du verdict final et si elle le souhaite et en a le temps, du déroulement du procès.
  • une responsabilisation des juges. Pouvoir être convoqué à tout moment pour siéger en appel et avoir à régler des litiges est formateur.


Désavantages :
  • intervention de personnes qui ne dépendent pas directement des institutions royales (juges et proc locaux). Certains diraient que c'est un avantage, en fait...
  • une seule cour et pas plusieurs, les cours locales ayant une fonction de deuxième instance pour des procès qui ne dépendaient pas de leur autorité en première instance.
  • pas de réelle décentralisation mais de la déconcentration. On peut imaginer que certains comtés ou duchés puissent avoir une cour de justice de deuxième instance pour leur faire plaisir. A décider.
  • si la cour de Paris ne fait pas son travail, tous les appels seront rejetés. C'est dommageable, mais cela sert aussi d'indicateur. Si les affaires ne sont pas affectées à d'autres cours de justice, c'est que la cour de Paris n'en fiche pas une.


D'autres points ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Turenne
Marquichou
avatar

Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 19/09/2005

MessageSujet: Re: Réforme - Modèle III   Mer 9 Mai - 19:07

Beau boulot, Jeanne : c'est du solide.

Petite précision avant tout : il faut savoir si le Président de la CA sera un juge supérieur en autorité, ou bien s'il sera seulement Président de la CA avec droit d'intervention.
Si nous voulons qu'il gère à la fois la CA centrale et les CA locales, l'idées d'un "juge providence" (pour reprendre et détourner un terme économique qui me rappelle mes vertes années de lycée), donc pas directement affecté aux verdicts mais intervenant lorsqu'il le juge nécessaire, me paraît plutôt pas mal.


Jeanne a écrit:
Cas externalisé
Au bout du procès en local (max 15 jours), le juge soumet à délibération son jugement aux trois juges de Paris.
Il ouvre un topic rappelant dans un premier post son verdict (et commentaire éventuel), dans la suite le compte-rendu établi par le greffier. En salle de délibération, le juge local peut être amené à justifier son jugement.
Au bout d'un délai de deux jours sans intervention d'un des trois juges d'appel ou si ils donnent tous trois accord, le juge peut publier son verdict (ou des fonctionnaires de justice peuvent le faire).
Premier bémol, pour ma part : si les juges centraux doivent vérifier le travail des juges locaux, surtout quand on voit le déversement de parlotte lors des débats en appel, nous ne nous en sortirons jamais... Je suis donc d'avis de confier cela aux officiers de contrôle : à eux de faire un rapport au Président de la CA (directement à lui, cela fluidifiera également) en cas de pépin.


Jeanne a écrit:
Cas interne
Le procureur "attaque" le verdict en cas de non représentation de la personne faisant appel (un avocat peut donc remplacer le procureur sur demande du demandeur d'appel). Le juge ayant prononcé le verdict en première instance (ou son représentant) défend le verdict.
Le juge siégeant tranche.
N'importe quel juge (principal ou auxiliaire) est siégeant, il est désigné par le juge principal.
La durée est aussi de 15 jours. A la limite de ce temps ou sur demande du juge siégeant, ce dernier établit un premier verdict à faire accepter par les deux autres juges, même procédure qu'en externalisé.

Médiation
Le juge (de Paris ou local) siégeant peut décider, à l'acceptation du dossier, et sauf demande contraire du juge principal, de régler l'affaire par médiation.
Alors, les deux parties énoncent leurs arguments et le juge tranche directement en restant soumis à délibération avec les juges de Paris.
La question est de savoir s'il faut à tout prix que les juges délibèrent sur un verdict rendu : j'avoue ne pas en être convaincu. Un seul juge suffit, à partir du moment où nous avons dégraissé le mammouth et où nous savons que l'équipe est fiable. En revanche, ledit juge peut bien entendu appeler ses collègues à l'aide en cas d'hésitation.

Je suis en revanche plus hésitant pour ce qui est des arrangements à l'amiable : concertation ou pas concertation ? A voir.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jeanne

avatar

Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: Re: Réforme - Modèle III   Mer 9 Mai - 21:22

Je vais tenter de répondre à tes interrogations.

Au sujet du juge qui supervise, c'est à voir. Je ne suis pas contre, même si je pense qu'il peut aussi traiter des procès, même s'il en fera certainement moins que les autres.

Par contre, là c'est moi qui mets le bémol. Prendre un intermédiaire en plus va allonger les délais et plutôt ajouter des éléments grippants et non fluidifiants.
Ou alors les contrôleurs font tout tout seuls.
Je pensais que les juges pourraient au moins vérifier la validité légale du verdict. Si le verdict n'est pas conforme, elle casse ce verdict (cour de cassation). Cela met la pression aux juges locaux pour faire un boulot correct et je ne sais pas si les juges verront bien d'avoir leur verdict cassé par des officiers "subalternes".
Après, c'est juste mon point de vue.

Pour la délibération en interne, c'est comme tu veux. Je ne suis pas à cheval dessus, c'est juste pour donner un gage d'impartialité.

Pour la médiation, le terme est peu correct mais n'est pas un arrangement à l'amiable mais une procédure simplifiée. Un genre de décision de justice arbitraire pour les cas "simples" (il y a des jugements que l'on peut casser sans hésitation par exemple).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Turenne
Marquichou
avatar

Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 19/09/2005

MessageSujet: Re: Réforme - Modèle III   Jeu 10 Mai - 2:12

Tiens, pourquoi ne pas créer une cour de cassation, en effet ? ^^
Oui, je sais, ça engourdit la machine tout ça... Mais ayant en tête une évolution future et vaselinée de la justice contrôlant la nullité des justices locales (première instance), je me demande si ce ne serait pas un bon début. Par contre, le principe est bien entendu à garder, cour ou pas.

Je pense que les officiers de contrôle pourraient simplement vérifer si les verdicts sont conformes aux institutions : bien formés, ça ne devrait pas leur manger le cerveau... Mais en effet, il faut voir laquelle des deux démarches serait la moins lourde. A voir, donc.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Réforme - Modèle III   

Revenir en haut Aller en bas
 
Réforme - Modèle III
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le kidnapping comme nouvelle forme de déstabilisation
» Formulaire d'inscription (modèle unique)
» Il faut contester le rapport sur la reforme constitutionnelle
» Modèle de présentation
» by skinneuse maudite[tuto]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Marquisat d'Aubigny :: Archives :: Archives personnelles Turenne-
Sauter vers: