Traité de la Paix d'Angers et CA

Citation :

Traité dict de la Paix d’Angers :

Nous, SM Levan III de Normandie, Roy de France par la grâce du Tout Puissant,

Nous, Kilia, Duchesse d’Anjou par la grâce du Tout Puissant et le consentement de son peuple,

Au Nom de Aristote, des prophètes et de tous les Saints.

Qu'il soit notoire à tous et à chacun qu'après les divisions et les troubles, entre la Couronne de France et le duché d’Anjou ayant conduis a la guerre d'Anjou. Qu'il est enfin arrivé par un effet de la bonté Divine et des dirigeants humains, que l'on tourne de part et d'autre ses pensées aux moyens de faire la Paix, et que par une convention mutuelle faite à Angers la Paix a pus être restaurée et un traité de la PAIX D'ANGERS signé en ce jour du 28 Avril 1455.

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Article 6 : Du statut « d’avant-garde ».


Afin de rompre avec les divisions et les troubles qui ont fait naître le présent conflit et renouer les liens d’amitié et de concorde entre le Duché d’Anjou et la Couronne de France, et comprenant que cela ne peut se faire que dans une mutuelle confiance, et se faisant par le biais d’une réforme des institutions royales, la Couronne de France consent à entamer une décentralisation et une déconcentration des organes royaux de la Cour d’appel royale et de l'Hérauderie royale.

À ce titre, le Duché d’Anjou sera la province pionnière en la matière en recevant le statut « d’avant-garde ».

Les projets de réforme de la Cour d’Appel Royale et de l'Hérauderie seront mis en application dans le Duché d’Anjou.
Dès lors que les projets seront arrivés à maturation et fonctionneront, ils auront vocation à s’étendre dans toutes les provinces du Royaume de France.

Les projets seront mis conjointement en place et évolueront selon les éventuels problèmes rencontrés avec la coopération entre officiers des institutions royales et officiers des institutions ducales angevines, qui devront trouver des solutions à ceux-ci sans trahir l’esprit du présent traité.

La Couronne de France mettra à disposition de l'Anjou, si elle le désire, des émissaires de l'Hérauderie royale ainsi que de la Cour d'Appel Royale afin de prêter assistance à la mise en place des relais régionaux prévus par ce traité.



Article 7 : Du projet de réforme de la Cour d’appel royale.


Le Duché d’Anjou recevra licence afin de mettre en place une Cour d’appel locale propre à juger en deuxième instance, dite « en appel ». Les jugements en première instance s’étant déroulés sur leurs terres, selon les modalités prévues en annexe.

La Cour d’appel royale pourra être saisie en troisième instance, comme Cour suprême de justice royale. La Cour d’appel royale aura alors compétence pour juger les pourvois contre les décisions prononcées par la Cour d’appel d’Anjou en matière de droit royal et de jurisprudence, ainsi que de vérifier la validité des verdicts devant respecter la « Charte du juge ».
Lorsque la réforme royale de la Cour d’appel sera mise en place, en concertation avec tout les grands feudataires, le Duché d'Anjou pourra être dans les premiers à l'expérimenter.

Z'en pensez quoi ?

Je passe sur le choix des termes employés dans le texte, que je contesterais volontiers : certains ici savent combien je suis casse-pieds concernant le choix du bon mot à employer dans le bon article de la bonne loi... Je me casse moi-même les pieds quand j'en rédige : c'est vous dire...


Avant toute autre chose, je pense que le fait d'instaurer des CA provinciales est tout aussi inadapté que celui de créer des parlements provinciaux : il est déjà difficile de trouver 12 personnes compétentes ET honnêtes pour former un conseil digne de ce nom, alors si on met en place des bureaux, des commissions, des sous-sections, des trucs et des machins de tout poil, on n'est pas sortis de l'auberge.

Tout particulièrement, dans le cas des CA, cela est d'autant plus idiot que, comme nous avons maintes fois eu l'occasion de le constater, non seulement les justices provinciales sont de moins en moins fiables et de plus en plus incompétentes (je pense par exempe au cas récent d'une jeune bourgeoise qui, pensant être bientôt accusée de fraude, me demandait comment prouver son innocence : le seul fait qu'un accusé doive prouver son innocence, alors que le principe de présomption d'innocence impose que ce soit à la justice de prouver sa culpabilité, et non l'inverse, nous montre un recul moral indéniable de nos institutions judiciaires. J'espère que cet exemple est aussi clair pour tout le monde que pour moi), mais les faits nous ont montré que l'intérêt de la CA résidait dans le fait que le jugement sortait du "cercle décisionnel" local, évitant ainsi à l'appelant d'être victime de l'acharnement des puissants : et pourtant, malgré cela, l'amie Lancelote et le brave Allen nous ont gaiement prouvé que même pareille mesure ne suffisait pas à s'épargner les abus judiciaires entre les deux instances. Alors imaginez les débordements avec une CA locale... En d'autres termes, à quoi bon faire appel auprès d'une CA composée de membres de sa propre province, sachant qu'une province est composée de seulement quelques milliers de personnes, dont une poignée active ? Les clientélismes s'y recoupent en tous domaines, et l'on a donc toutes les chances d'être jugé par les clients/amis/alliés de son premier juge... C'est un peu comme devoir se rendre au commissariat pour se plaindre d'avoir été maltraité par des policiers... A l'inverse, je ne vous parle même pas des réglements de comptes éventuels : le juge en appel n'aime pas le juge en première instance, et lui met donc des bâtons dans les roues en annulant ses décisions, etc...
Ajoutons à cela qu'une trop grande proximité et accessibilité de la CA tend à décrédibiliser le tribunal local, dont le juge passe alors plus pour un juge d'instruction que pour un juge "tout court"...

Mais, me direz-vous, il suffit de contrôler les CA locales pour éviter les abus... Ce à quoi je vous rétorque : commencez par contrôler et éviter les abus de la CA actuelle, et nous verrons plus tard pour en gérer une quinzaine... Et je ne vous parle même pas de la lourdeur de la tâche en matière de personnel...

En un mot comme en cent, les CA locales font perdre tout son intérêt au principe même de la CA, et ce sous prétexte de délocalisation... Ou comment céder du terrain aux arrivistes de province lorsque le pouvoir royal est incapable de maintenir sa propre autorité...

Quant au fait de faire appel à la CA royale en troisième instance... Voyons voir, cela nous donne donc un maximum de trois procédures pour une même affaire... Hum, ce n'est pas comme ça qu'on va fluidifier les choses... Sans parler des sous-procédures éventuelles si l'on contrôle les CA locales et leurs relations avec le pouvoir établi... Mama mia...


Bref, vous avez mon avis : pareille réforme n'est pas, à mon sens, la conséquence d'une volonté pourtant vertueuse mais monstrueusement proto-communiste, mais bien l'avatar d'un refus du pouvoir à reconnaître son propre échec face à quelques troupeaux d'incompétents gueulards. Ceci dit, je dois également préciser que cela n'est pas la faute dudit pouvoir, qui fait ce qu'il peut avec les moyens qu'il a... Et quelle est la larve couronnée, surnageant dans sa nullité monstrueusement crasse, qui lui donne ses moyens ? Bref, vous connaissez la réponse à cette question, ainsi que mon sentiment sur le sujet ^^

Turenne a écrit:

l'intérêt de la CA résidait dans le fait que le jugement sortait du "cercle décisionnel" local, évitant ainsi à l'appelant d'être victime de l'acharnement des puissants : et pourtant, malgré cela, l'amie Lancelote et le brave Allen nous ont gaiement prouvé que même pareille mesure ne suffisait pas à s'épargner les abus judiciaires entre les deux instances. Alors imaginez les débordements avec une CA locale... En d'autres termes, à quoi bon faire appel auprès d'une CA composée de membres de sa propre province, sachant qu'une province est composée de seulement quelques milliers de personnes, dont une poignée active ? Les clientélismes s'y recoupent en tous domaines, et l'on a donc toutes les chances d'être jugé par les clients/amis/alliés de son premier juge... C'est un peu comme devoir se rendre au commissariat pour se plaindre d'avoir été maltraité par des policiers...

Tout à fait d'accord !

un CA provincial c'est pas génial c'est évident