Général

Depuis le 12 février 1454 (2006) jusqu'au 9 avril 1455 (2007) compris (rappel, Lancelote déjà Procureur, et procureur général le 18 février 1454 (2006)) :

144 demandes

dont

50 refusées
60 acceptées (closes ou pas encore en instance)
26 déclarées nulles et non avenues ou ne relevant pas par la CA
2 autres
2 en examen
3 en instance
1 dite "en instance" mais trouvée nulle part...

Citation :

Annonce: [EN INSTANCE] APPEL: Mairie de Niort / Patity (Poitou)

(au passage, 6 affaires dites "en instance" dans la salle des plaintes sont closes depuis plus d'un mois)

certaines affaires sont acceptées depuis le mois d'aout et ne sont pas encore passé... la réponse de la procure est qu'il faut attendre l'ouverture par la Cour d'une nouvelle session...

Ben voilà ! J'ai répondu dans l'autre topic dans la section "Réforme CA" sans avoir vu ta réponse. J'ai disserté un moment sur ces affaires de "sessions". Un concept abruti, à mon sens.

complètement abruti car certains juges trainent alors que d'autres avancent (idem pour les parties en procès)

je confirme la gestion par vague c'est de la pure connerie que viole le droit à une justice rendue dans un délai raisonnable.