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 Général

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Marguerite

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MessageSujet: Général   Dim 15 Avr - 2:56

Depuis le 12 février 1454 (2006) jusqu'au 9 avril 1455 (2007) compris (rappel, Lancelote déjà Procureur, et procureur général le 18 février 1454 (2006)) :

144 demandes

dont

50 refusées
60 acceptées (closes ou pas encore en instance)
26 déclarées nulles et non avenues ou ne relevant pas par la CA
2 autres
2 en examen
3 en instance
1 dite "en instance" mais trouvée nulle part...
Citation :
Annonce: [EN INSTANCE] APPEL: Mairie de Niort / Patity (Poitou)

(au passage, 6 affaires dites "en instance" dans la salle des plaintes sont closes depuis plus d'un mois)
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georgepoilu



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Date d'inscription : 24/04/2007

MessageSujet: Re: Général   Lun 30 Avr - 13:51

certaines affaires sont acceptées depuis le mois d'aout et ne sont pas encore passé... la réponse de la procure est qu'il faut attendre l'ouverture par la Cour d'une nouvelle session...
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Marguerite

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Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 12/04/2007

MessageSujet: Re: Général   Mer 2 Mai - 17:49

Ben voilà ! J'ai répondu dans l'autre topic dans la section "Réforme CA" sans avoir vu ta réponse. J'ai disserté un moment sur ces affaires de "sessions". Un concept abruti, à mon sens.
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georgepoilu



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Date d'inscription : 24/04/2007

MessageSujet: Re: Général   Mar 8 Mai - 0:42

complètement abruti car certains juges trainent alors que d'autres avancent (idem pour les parties en procès)
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frère roger

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Date d'inscription : 27/06/2007

MessageSujet: Re: Général   Mer 27 Juin - 16:13

je confirme la gestion par vague c'est de la pure connerie que viole le droit à une justice rendue dans un délai raisonnable.

_________________


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