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 Les Procureurs de la Cour d'Appel

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Marguerite

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MessageSujet: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Jeu 12 Avr - 2:20

Procureur général : lancelote

Allen (ne pas surveiller)

A ficher :

Belgian
Bros
Milamber987
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Turenne
Marquichou
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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Sam 14 Avr - 2:26

Au pilori, la moche Twisted Evil

Comment ça, ce commentaire n'est pas constructif ? Neutral

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Marguerite

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Dim 10 Juin - 5:34

Allez, étude du cumul (pour Lancelote, voir sa fiche) :

Belgian = Pair de France

Milamber = Juge du Limousin, Avocat du Dragon, Poursuivant d'Armes ès généalogie (oui oui, on peut être à la fois Juge, Procureur, Avocat. Simple question d'organisation. Pour un peu, il participerait aux délibérations des procès de personnes qu'il a défendues ? ^^)

Bros
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Turenne
Marquichou
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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Lun 11 Juin - 17:46

Pair de France, c'est considéré comme étant quoi ? Un office ? Une dignité honorifique ? Une magistrature ?

Sinon, Margot, lorsque tu auras le temps, pourrais-tu passer me voir sur msn (je demande cela pour ne pas risquer de te déranger Wink ) ?

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Marguerite

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Dim 17 Juin - 18:23

(Broaf, sur MSN, dérange-moi tant que tu veux, au pire je répondrai pas ^^)
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frère roger

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Mer 27 Juin - 16:05

pour ceux qui connaissent pas le vieux moine roger, ce fut le secrétaire très particulier de Sa Sainteté Arnvald, saint patron de la magistrature et premier président de la dite Cour d'Appel.

le cumul n'est nécessairement un mauvaise chose du moment que l'on interfère pas : pas magistrat en appel si magistrat ou avocat en première instance ect ...

Allen a quel titre est-il épargné ? pq tout cibler sur la proc lancelote ?
si vous voulez bien bosser faut un rapport réellement impartial qui passe tout le monde au crible et pas seulement ceux qui ont une sale gueule politiquement parlant Wink

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Turenne
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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Mer 27 Juin - 16:19

Si vous parcourez correctement la salle, frère Roger, vous verrez que l'on y parle de tout le monde, même si je confesse avoir tout particulièrement des vues du Allen et Lancelote, qui sont à mon sens les deux grands responsables du carnage actuel (Allen en tête).

Ceci dit, je pense que de commission d'enquête il n'y a plus vraiment : le chapitre sur le cumul des charges dans les statuts est là pour compenser cela.
Je ne demanderais pas mieux que de voir produits les rapports d'enquête initialement prévus, car les personnes concernées par le livre III ne vont probablement pas le laisser passer aussi facilement : las, une partie des personne impliquée ici n'a pas tenu ses engagements, tandis que l'autre partie, à l'exemple de Margot, ne pouvait fatalement pas tout faire seule malgré la qualité de son travail.

Ah, et sinon, j'aime bien votre avatar What a Face

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frère roger

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Mer 27 Juin - 17:08

tu y vas fort dans ton anti-cumul : personne peut y sièger quasi Very Happy

tu devrais parler de mandat électif ou de postes à responsabilités dans un groupe et pas la simple appartenance Wink

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Turenne
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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Mer 27 Juin - 17:19

Peuvent devenir membres de la CA les gens qui n'ont aucune autre responsabilité. En somme : ou bien ils acceptent de faire de la justice l'orientation de leur existence et leur sacerdoce, ou bien... rien ^^

Le but est surtout d'éviter que les charges en appel ne soient accaparées par les officiers royaux, les pairs et le reste de la clique, comme c'est le cas actuellement.

Ceci dit, je suis assez d'accord sur un point : ne même pas avoir le droit d'être membre d'une corporation et de trucs du genre, c'est peut-être un tantinet abusif ^^

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frère roger

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Jeu 28 Juin - 11:22

Turenne a écrit:
Peuvent devenir membres de la CA les gens qui n'ont aucune autre responsabilité. En somme : ou bien ils acceptent de faire de la justice l'orientation de leur existence et leur sacerdoce, ou bien... rien ^^

Le but est surtout d'éviter que les charges en appel ne soient accaparées par les officiers royaux, les pairs et le reste de la clique, comme c'est le cas actuellement.

Ceci dit, je suis assez d'accord sur un point : ne même pas avoir le droit d'être membre d'une corporation et de trucs du genre, c'est peut-être un tantinet abusif ^^

nous sommes donc d'accord Wink

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Turenne
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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Jeu 28 Juin - 15:56

Parfait : je modifie en conséquence.

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Jeanne

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Sam 30 Juin - 1:55

En fait, ici c'est un sujet sur les proc, donc Allen n'est pas concerné.
Mais le cumul Chancelier et président de la CA est du foutage de gueule complet.
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frère roger

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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Lun 2 Juil - 15:29

Jeanne a écrit:
En fait, ici c'est un sujet sur les proc, donc Allen n'est pas concerné.
Mais le cumul Chancelier et président de la CA est du foutage de gueule complet.

oui c'est clair cela devrait être interdit Wink

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Turenne
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MessageSujet: Re: Les Procureurs de la Cour d'Appel   Lun 2 Juil - 19:29

Ca le sera bientôt, si la corruption ne s'en mêle pas : les feudataires sont en train d'examiner la proposition de réforme What a Face

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