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 Commission d'Enquête

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AuteurMessage
Turenne
Marquichou
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Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 19/09/2005

MessageSujet: Commission d'Enquête   Mar 10 Avr - 1:28

Je propose la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la Cour d'Appel.

Elle devra contrôler la compétence, l'honnêteté et l'assiduité à la tâche de l'intégralité des membres de ladite Cour d'Appel.
Elle sera soumise uniquement à l'autorité de la Curia Regis et devra lui rendre son rapport à elle seule, de sorte à éviter des remous à la Pairie.


Son existence devra être tenue totalement secrète, jusqu'à ce que l'enquête soit terminée.


Si nous ne faisons pas cela, il ne servira à rien de réformer la Cour d'Appel : j'estime en effet que son inefficacité est due pour un bon 60%, au moins, à l'incompétence de ses membres. Je donne donc à cette commission d'enquête une importance cruciale.


Des idées, des suggestions ?

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georgepoilu



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 24/04/2007

MessageSujet: Re: Commission d'Enquête   Lun 30 Avr - 13:47

je crois que le gros problème de la cour d'appel est le manque de motivation ou d'investisements des juges: démission, absence, etc

un premier controlle à ce niveau là serait intéressant...
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Marguerite

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Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 12/04/2007

MessageSujet: Re: Commission d'Enquête   Mer 2 Mai - 17:45

Je pense que le gros problème est surtout le mode de fonctionnement : certains juges nommés en mars n'ont toujours eu aucune affaire à traiter à la mi avril, non pas par manque de motivation, mais en raison du fait que les affaires sont traitées par "vagues" : tant que les trois affaires en cours ne sont pas traitées, aucun autre procès n'est ouvert. Du coup, les affaires actuelles traînant, tous les procès ont été retardés.
Un juge efficace doit pouvoir suivre deux affaires de front, je pense (et c'est le cas en ce moment).

Mais même en supposant que chaque juge n'en suive qu'une, il y avait passé un temps moins d'affaires que de juges en salle d'audience, et aucun procès d'ouvert tant que toutes ces affaires n'étaient pas closes (ce qui explique un certain retard...). Et je trouve ça totalement abérant (enfin, c'est mon avis) que des juges nommés en mars n'aient toujours pas à la mi avril pu ouvrir des procès.

En passant aujourd'hui, j'ai vu qu'une grande vague avait été lancée. "Ouf", dirais-je.
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